Mentions légales & Conditions Générales de Vente
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Mentions légales
Raison sociale : SASU ELKMOBILE (enseigne commerciale : Espace GSM)
Siège social :
Centre Commercial des 4AS
8 Rue de l’As de Carreau
90000 BELFORT
Immatriculation : RCS Belfort sous le numéro 941 013 716
SIRET : 941 013 716 00019
Capital social : 1 000 €
Téléphone : 03 84 22 70 30
Email : espacegsm4as@gmail.com
Directeur de la publication : Le Président de la SASU ELKMOBILE
Conditions Générales de Vente
Article 2 – Commandes
Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement et sous réserve des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Article 4 – Paiement
Le paiement de la totalité du prix est réalisé lors de la commande. Espace GSM peut suspendre ou annuler une commande en cas de non-paiement.
Article 8 – Garantie
Les produits sont garantis par le constructeur, ou à défaut par Espace GSM, contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant 12 mois, sauf conditions particulières.
Article 9 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, hors frais de retour.
Article 13 – Clause d’attribution de juridiction
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure devant les tribunaux français compétents.