Mentions légales & Conditions Générales de Vente

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Mentions légales

Raison sociale : SASU ELKMOBILE (enseigne commerciale : Espace GSM)

Siège social :
Centre Commercial des 4AS
8 Rue de l’As de Carreau
90000 BELFORT

Immatriculation : RCS Belfort sous le numéro 941 013 716

SIRET : 941 013 716 00019

Capital social : 1 000 €

Téléphone : 03 84 22 70 30

Email : espacegsm4as@gmail.com

Directeur de la publication : Le Président de la SASU ELKMOBILE

Conditions Générales de Vente

Article 2 – Commandes

Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement et sous réserve des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 4 – Paiement

Le paiement de la totalité du prix est réalisé lors de la commande. Espace GSM peut suspendre ou annuler une commande en cas de non-paiement.

Article 8 – Garantie

Les produits sont garantis par le constructeur, ou à défaut par Espace GSM, contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant 12 mois, sauf conditions particulières.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, hors frais de retour.

Article 13 – Clause d’attribution de juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure devant les tribunaux français compétents.

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